Préambule
Spécialiste des minéraux, de la pierre précieuse et fine, Gemmellery propose par internet, avec l’aide des ses partenaires, des minéraux, des pierres précieuses et fines de différentes qualités (cristaux brutes, pierres brutes, pierres polies, pierres roulées, minéraux de collections et pierres taillées jusqu’à la qualité gemme) à ses clients particuliers ou professionnels.
Gemmellery propose aussi des bijoux de très belle qualité et d’une finition exemplaire. Nous travaillons uniquement les métaux précieux sertis avec des pierres fines et précieuses naturelles (certains traitement existant ne dénaturent pas l’appellation naturelle de la pierres- si un traitement spécifique est appliqué, il sera alors précisé) qui peuvent, moyennant prestation complémentaire, faire séparément l’objet d’une certification, selon la valeur marchande de la pierre ou sur demande expresse du client.
Ainsi, gemmellery apporte sur le marché français et européen des produits (pierres, bijoux et minéraux) ayant un rapport qualité prix très performant.
Objet
Toute prise de Commande au titre d’un Produit figurant dans la boutique sur le site www.gemmellery.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Gemmellery et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’outre mer, et dans les pays de l’Union Européenne (à l’exclusion des délais et des frais de livraison).
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Celles-ci ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Gemmellery au Client.
Gemmellery expose les Produits proposés à la vente, sur le site www.gemmellery.com et assure toutes les Commandes et la logistique liée à celles-ci.
Les Produits commercialisés sur le site www.gemmellery.com sont en relation avec les cristaux brutes, pierres brutes, pierres polies, pierres roulées, minéraux de collections et pierres taillées jusqu’à la qualité gemme et sur les bijoux en général (sans pour cela être considérée comme une liste exhaustive).
L’offre de vente émise par Gemmellery est valable dès lors que le Produit figure sur le site www.gemmellery.com.
Gemmellery se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits présentés sur le site www.gemmellery.com.
Gemmellery s’engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits déjà commandés par le Client.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Gemmellery confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
Gemmellery se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Gemmellery ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Produits
Tous les Produits proposés sur le site www.gemmellery.com sont en principe disponibles dans nos propre locaux (cristaux brutes, pierres brutes, pierres polies, pierres roulées, minéraux de collections et pierres taillées jusqu’à la qualité gemme modèles et pierres gemmes précieuses ou fines taillées et les bijoux).
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, un e-mail d’information sera adressé au Client, la Commande sera immédiatement annulée et remboursée ou reportée (avec l’accord exprès du client par une réponse écrite par mail du client acceptant le délai de report) dans le délai maximum de 30 jours à compter du paiement.
Gemmellery présente sur son site www.gemmellery.com les Produits proposés à la vente, accompagnée de leurs descriptions et caractéristiques qui permettent au Client de parfaitement connaître les Produits avant la Commande définitive.
Par ailleurs, en accord avec l’article L 111-18 du Code de la consommation, le Client a la possibilité d’obtenir des renseignements supplémentaires en appelant au 00 33 6 09 54 50 12 du lundi au samedi de 10h00 à 20h00.
Prix
Les prix indiqués des Produits commercialisés par Gemmellery s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais inhérents à la livraison.
Le prix est exprimé en Euro (€).
Lorsque le Client Commande un Produit, il s’engage à acheter le dit Produit au prix stipulé sur le site au moment de la Commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits et les frais de transport.
Les prix de vente hors CE étant hors taxe, celui-ci devra faire l’objet d’une facturation à part dans lequel viendrons s’ajouter de frais de livraison et administratif supplémentaire. Quant à la tva, elle est de la responsabilité du client final de la régler auprès des services compétents du pays de destination.
Paiement
Pour régler sa Commande sur le site www.gemmellery.com , le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement disponibles lors de la validation du bon de Commande, à savoir : carte bancaire, chèque, virement bancaire ou paypal.
PAR CARTE BANCAIRE
La Commande validée par le Client ne sera considérée effective par Gemmellery uniquement lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la Commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par téléphone, par courrier, par mail ou par SMS.
PAR CHÈQUE
A l’ordre de : gemmellery. La Commande validée par le Client ne sera considérée comme effective par Gemmellery que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
PAR VIREMENT BANCAIRE
Pour effectuer un règlement par virement bancaire, merci de contacter notre service clientèle au
00 33 6 09 54 50 12.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par Gemmellery qu’après réception du virement bancaire sur le compte.
Par paiement PAYPAL
Pour effectuer un règlement avec le mode de paiement sécurisé PAYPAL, vous devez disposez d'un compte ouvert chez PAYPAL.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par Gemmellery qu’après réception de l'avis de vérification par paypal et l’autorisation d’expédition par ce dernier.
Gemmellery ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés si le prix n’est pas payé en totalité dans les conditions ci-dessus exposées. En cas de non respect de ces conditions la Commande sera suspendue ou annulée.
Par ailleurs, Gemmellery se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
Livraison
Sous réserve du parfait paiement du Produit, la livraison sera effectuée par un transporteur mandaté par Gemmellery en fonction de la valeur marchande du produit, avec accusé réception et suivi de la commande en ligne.
Livraisons aux consommateurs
La livraison sera effectuée en France métropolitaine dans le délai compris entre 2 et 12 jours ouvrés (traitement administratif de la commande, réalisation de la commande et expédition) à compter de l'encaissement de la totalité de la Commande.
Les bagues, boucles d’oreilles ou pendentifs spécifiées « sur-mesure » (en raison de la taille de la pierre ou de la confection du bijou ou pour tout autre raison due à la confection d’un bijou) auront un délai supplémentaire de livraison entre 5 et 20 jours ouvrés. Dans ce cas précis un mail sera envoyé au client afin de lui donner le délai exact de livraison de son bijou.
Elle sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client, lequel s’engage à réceptionner le Produit commandé.
Pour les DOM TOM et les pays de l’Union Européenne, ce délai peut être allongé de 3 jours.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours après la date limite de livraison non justifié par un évènement de force majeure, le Client pourra dénoncer sa Commande par LRAR auprès de Gemmellery et obtiendra le remboursement intégral des sommes versées dans le délai maximum de 30 jours suivant la réception de la dénonciation.
Livraisons aux professionnels
La livraison sera effectuée en France métropolitaine dans le délai compris entre 2 et 12 jours ouvrés (traitement administratif de la commande, réalisation de la commande et expédition) à compter de l'encaissement de la totalité de la Commande.
Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts au profit du Client, ni à une retenue, ni à l’annulation des Commandes en cours.
Gemmellery s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais précisés ci-dessus.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés.
En cas de livraison endommagée, le Client devra porter des réserves auprès du service de transport.
Si le Produit livré paraît abîmé ou endommagé, le Client devra impérativement le signaler auprès de la compagnie de transport, par une mention précise du dégât. (Par exemple : Produit manquant, abîmé ou éventré… etc).
Il est indispensable de confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la compagnie de transport, sous maximum 72 heures, un double devra être envoyé à Gemmellery.
Le Client dispose d’un délai d’une semaine à compter de la livraison pour émettre par LRAR auprès de Gemmellery, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne sera plus possible.
Au cas inverse, après constatation par Gemmellery du vice ou du défaut apparent, le Client pourra au choix :
- Demander le remplacement du Produit, les frais de renvoi du produit sont à la charge de Gemmellery ;
- Demander la réparation du Produit, si le coût de la réparation est disproportionné compte tenu de la valeur du bien, Gemmellery pourra remplacer le Produit ;
Si le remplacement ou la réparation sont impossibles, le Client pourra au choix, obtenir le remboursement du prix du Produit, ou conserver le Produit et obtenir la restitution d’une partie du prix.
Garantie et Responsabilité
Tous les Produits vendus par Gemmellery bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés, contre tous les défauts possibles existant lors de la livraison.
Gemmellery garantit que le Produit vendu sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondra à la description donnée et possèdera les qualités que Gemmellery a présentée ;
- présentera les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de Gemmellery.
Le présent article ne concerne pas les réclamations pour vice ou défaut apparent lors de la livraison.
Pour que la garantie puisse s’appliquer et avant tout retour, le Client doit impérativement prendre contact avec Gemmellery par LRAR pour qu’un diagnostic soit effectué.
La présente garantie doit être mise en jeu par le Client sous peine de prescription, dans le délai de deux ans à compter de la livraison du Produit.
Ensuite, s’il y a lieu, il conviendra de retourner le Produit défectueux accompagné d’une copie de sa facture, les frais de retour sont à la charge du client.
Dans tous les cas il sera demandé l’ensemble de la documentation accompagnant le Produit (certifications etc.…) et la facture y afférent, le Client doit conserver ces documents.
En cas de défaut ou vice avéré, le Client pourra au choix et sans frais :
- Demander le remplacement du Produit ;
- Demander la réparation du Produit, si le coût de la réparation est disproportionné compte tenu de la valeur du bien, Gemmellery pourra remplacer le Produit ;
Si le remplacement ou la réparation sont impossibles, le Client pourra au choix, obtenir le remboursement du prix du Produit, ou conserver le Produit et obtenir la restitution d’une partie du prix.
Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Gemmellery.
Toute garantie et/ou responsabilité de Gemmellery est exclue en cas de mauvaise utilisation du Client, négligence ou défaut d’entretien du Client, fait imprévisible d’un tiers, usure normale du bien, accident ou cas de force majeure.
Dans tous les cas Gemmellery ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Gemmellery est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit (notamment dans le cas des bijoux).
Rétractation
Le présent article concerne uniquement les consommateurs.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose à compter de la livraison (réception) d’un délai de 14 jours francs pour retourner le Produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement.
Gemmellery
10 bis, avenue du bassin d’arcachon
33680 le Porge
France
Les frais de retour sont à la charge du Client, Gemmellery n’accepte pas de retour en port dû.
Gemmellery accepte le retour d’un Produit sans motif, s’il est parfaitement intact, accompagné de sa facture et de tous ses accessoires (facture, certification) et après contrôle de l’authenticité des pierres et minéraux.
Après authentification des pierres et minéraux, le Client obtiendra le remboursement du prix par virement, dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de trente jours à compter du jour ou le droit de rétraction est exercé.
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.
Propriété des Produits
Gemmellery conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le Client.
Le transfert des risques de perte et de détérioration sera réalisé dès la livraison, le Client devra, en cas d’avaries de transport, formuler des réclamations auprès de la compagnie de transport conformément à l’article « Livraison » des présentes Conditions Générales de Vente.
Si pour quelque raison que ce soit le Produit est livré à un Client, n’ayant pas effectué le paiement, Gemmellery pourra reprendre ce Produit.
Informatiques et Libertés
En application de la Loi du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés par Gemmellery au Client, sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le défaut de renseignement de la Commande entraîne l’absence de validation de cette dernière.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Gemmellery.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut s’exercer auprès de :
Gemmellery
e-mail : fredericlachab@gemmellery.com
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site est la propriété de Gemmellery et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, gemmellery reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de gemmellery qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Différends
De convention expresse entre Gemmellery et son Client, le présent contrat est soumis au droit français.
Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux concernant les professionnels.
Pour les litiges avec les consommateurs, les règles de droit commun seront appliquées.
Archivage des contrats électroniques
Lorsque la Commande porte sur une somme supérieure à 120 euros, Gemmellery doit assurer la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai de dix ans et en garantir à tout moment l’accès à son Client si celui-ci en fait la demande.
Le délai de dix ans est fixé à compter de la livraison du Produit.